Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement vise à retirer l’aide juridictionnelle aux personnes condamnées pour acte de terrorisme.

Depuis mars 2012 et les attentats de Toulouse perpétrés par Mohammed Merah, la France a subi une quinzaine d’attentats, avec un bilan effroyable : plus de 240 morts, victimes de la folie et de la haine islamistes.

Dans la plupart des cas, les terroristes kamikazes y ont aussi laissé leur vie, et rares sont ceux qui ont pu être interpellés afin d’être jugés. C’est cependant le cas de Salah Abdeslam, seul rescapé du commando du 13 novembre 2015.

Si son procès est attendu, de nombreux Français ont appris avec stupéfaction que cet individu allait bénéficier de l’aide juridictionnelle pour payer sa défense.

Même s’il s’agit là d’un cas heureusement rare, nous ne pouvons que nous interroger sur le bien-fondé de l’exercice de ce droit pour les auteurs d’actes terroristes.

En effet, les actes terroristes ne sont pas des crimes et des délits comme les autres. À travers leurs victimes, les terroristes s’attaquent aussi et surtout à une société, à une civilisation et à une vision de l’humanité.

Nous sommes tous attachés à la notion d’État de droit. Mais, de même que la liberté d’expression n’autorise aucunement à dire ou à écrire n’importe quoi, le principe de l’aide juridictionnelle ne saurait être dévoyé.

En donnant corps, en 1972, à l’aide juridictionnelle, qui permet à tous les citoyens, quel que soit leur niveau social, d’avoir accès à une défense juridique, les législateurs avaient-ils imaginé que ce droit servirait un jour les intérêts d’un terroriste ? Il est permis d’en douter, surtout lorsque l’insolvabilité supposée de l’accusé est totalement contradictoire avec les moyens dont il a bénéficié pour échafauder ses projets meurtriers.

Aussi, par souci de défense des intérêts de la Nation et de la cohésion sociale, je vous propose, avec la quarantaine de cosignataires de cet amendement, de retirer le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ainsi qu’à leurs complices.