Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement soulève un problème de principe et, parfois, on ne peut pas transiger avec les principes.

Nous sommes dans un système démocratique où les droits de la défense doivent être assurés, y compris pour l’auteur d’un crime abominable, quelle que soit notre opinion à son égard. C’est un principe incontestable, qui doit le rester selon nous.

En effet, si nous faisons droit à cette demande, pourquoi ne pas l’étendre demain aux agressions sexuelles ou aux crimes contre l’humanité ? La discussion peut s’étendre à l’infini.

Il faut donc accorder à celui qui doit se défendre la possibilité de le faire, en lui permettant de prendre un conseil, y compris au moyen de l’aide juridictionnelle. C’est le premier principe.

Mais il y a aussi un second principe. Si l’on peut prouver la solvabilité de celui qui comparaît, on peut soit ne pas accorder l’aide juridictionnelle, soit la récupérer a posteriori. Cette possibilité est peu utilisée, ce qui est regrettable. Il faudrait la mettre en œuvre plus régulièrement.

Je le redis donc aux nombreux collègues qui ont cosigné cet amendement : il y a des choses auxquelles on ne peut pas toucher, quelle que soit la gravité du crime commis. Je sais que l’attribution de l’aide juridictionnelle peut choquer dans ce cas, …