Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je ne le retire en aucun cas, madame la présidente.

J’avancerai tout d’abord une raison juridique simple : le retrait de l’aide juridictionnelle est déjà prévu dans notre législation ; c’est rare, mais possible dans des cas bien définis.

Vous m’avez ensuite parlé de principes, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et j’ai bien entendu vos arguments.

Je ne suis pas persuadé toutefois que le principe de base d’une société soit de défendre ceux qui souhaitent la détruire !

Je ne suis pas persuadé que répondre à la barbarie par un État de droit qui commence par nier la nécessité de se défendre soit ce qu’attendent nos concitoyens.

Une société doit avant tout reposer sur un pacte social, ce que l’on appelle le « contrat républicain ».

Ce qu’attendent avant tout nos concitoyens, c’est que la société les protège et que le Gouvernement soit là pour les défendre. Or comment un contribuable pourrait-il accepter que ceux qui menacent notre pays soient financièrement et juridiquement défendus par ce pays ?

Notre société n’a pas vocation à être masochiste, encore moins schizophrène. Aussi, je le répète, je ne retire pas mon amendement.

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