Intervention de Claude Nougein

Ce texte est d'une telle complexité qu'il risque de devenir une « usine à gaz » tant les amendements parlementaires ou gouvernementaux ont été nombreux. Je souhaite évoquer trois sujets. Le premier, c'est la redéfinition de l'objet social de l'entreprise. La réforme part d'un bon sentiment. Mais son application, par l'administration, et son interprétation, par le juge, risquent de remettre en cause l'objectif principal de l'entreprise, qui est la création du profit. Alors que nos entreprises sont engagées dans une compétition économique internationale, elles risquent d'être pénalisées. Deuxièmement, je regrette que les seuils sociaux n'aient pas été tout simplement relevés et portés de 11 à 20 et de 50 à 70. Cela n'aurait rien coûté à l'État et aurait libéré les petites entreprises, avec un impact énorme sur l'emploi. Troisièmement, la question de la transmission d'entreprise sera traitée dans le projet de loi de finances pour 2019. Mais ce que propose le gouvernement ne reprend pas le dispositif qui a été voté par le Sénat le 7 juin dernier à une large majorité. Il faudra redéposer des amendements au budget pour défendre à nouveau ce que le Sénat a adopté.