Intervention de Françoise Férat

Monsieur le ministre, quelques semaines après la rentrée scolaire, ma question porte sur les substances indésirables que l’on retrouve dans tout un panel de fournitures scolaires.

Interpellée par plusieurs habitants de mon département et m’appuyant sur l’enquête menée par une association de consommateurs, je tiens à mettre en lumière ces révélations, qui sont alarmantes. En effet, nous notons la présence de perturbateurs endocriniens, de composés cancérogènes, toxiques ou allergisants dans cinquante-deux articles de fournitures scolaires couramment trouvés dans le cartable des écoliers : stylos à bille, cartouches d’encre, crayons de papier et de couleur, marqueurs effaçables, colles en stick et à paillettes, stylos et feutres parfumés. De ce point de vue, monsieur le ministre, le bulletin de notes n’est pas très brillant. Ce test, réalisé en 2016, a été remis en exergue lors de la dernière rentrée scolaire, d’où le dépôt de ma question.

Sur ces cinquante-deux produits testés, dix-neuf, soit plus du tiers de l’échantillon, contiennent des composés inquiétants : des phtalates perturbateurs endocriniens dans des crayons à papier et de couleur, du formaldéhyde irritant dans un stick de colle, des impuretés cancérogènes, des conservateurs ou des parfums allergisants dans des encres. Voilà autant de substances nocives susceptibles de se retrouver dans l’estomac des enfants, qui mordillent, pour utiliser un terme familier, leur matériel, ou de traverser la peau à leur contact.

Monsieur le ministre, les parents sont inquiets. La situation réglementaire relative aux fournitures scolaires est assez vague, en l’absence de textes spécifiques, comme il en existe pour les jouets ou les tétines.

Face à ces constats, l’association de consommateurs susvisée avait demandé au Gouvernement ainsi qu’à la Commission européenne de renforcer la réglementation communautaire, en définissant des obligations applicables aux fournitures scolaires, prenant en compte la sensibilité des jeunes consommateurs.

Je vous demande de bien vouloir me préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier. Existe-t-il, à ce jour, des démarches européennes engagées en la matière ?