Intervention de Jean-Pierre Vial

Depuis bientôt quinze ans, la couverture numérique du territoire est un enjeu de tous les gouvernements pour mettre la France à la hauteur des infrastructures nécessaires à la société numérique et éviter un décrochage et un handicap de plus en plus fort des territoires ruraux.

Une fois encore, la réalité met à l’épreuve les ambitions affichées ! Alors que la France s’est battue pendant des années à Bruxelles pour faire reconnaître le principe de l’exception française dite du timbre-poste, qui permet de mutualiser le coût d’un service par la contribution de tous, elle a décidé d’y déroger elle-même, sous la sollicitation – il est vrai – des opérateurs.

Ainsi, les opérateurs et fournisseurs de services numériques ont préempté les zones urbaines les plus densément peuplées, constituant les zones dites AMII, qui sont tout simplement les principales agglomérations, soit, pour la Savoie, Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville.

Force est de constater que les collectivités, malgré la complexité, la lourdeur et les difficultés politiques et administratives, se réforment plus vite que la prétendue révolution numérique.

Aujourd’hui, des communes rurales ont été contraintes ou se sont vu imposer de se regrouper avec des agglomérations, en perdant de ce fait les avantages consentis aux territoires ruraux.

Depuis, lors de la conférence des territoires, le Gouvernement a annoncé la création du dispositif AMEL, qui vise à accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux.

La moindre des cohérences est d’éviter, quel que soit l’opérateur ou la zone – AMII ou AMEL –, une fracture supplémentaire au sein d’une même collectivité, en l’espèce pour la Savoie les territoires de Chautagne, de l’Albanais, des Bauges, du Beaufortain et du Val d’Arly, au regard de leur collectivité de rattachement : Grand Lac, Grand Chambéry et Arlysère.

Dans son rôle de garant de l’aménagement du territoire et de gardien de l’égalité de tous devant les services et politiques publics, l’État se doit d’agir pour qu’il y ait une identité dans les services effectivement rendus et dans le calendrier, afin d’assurer une réelle cohésion territoriale en matière d’infrastructure numérique, en imposant aux opérateurs une desserte cohérente des zones AMII, dans le respect des limites territoriales des collectivités.

Je souhaite connaître les engagements du Gouvernement pour mettre en œuvre ces objectifs.