Intervention de Alain Marc

La suppression de la taxe d’habitation impose une compensation nécessaire s’élevant à plus de 26 milliards d’euros à l’horizon 2020, dont 10 milliards ne sont pas encore financés à ce jour.

Nombreux sont les élus qui s’inquiètent des conséquences prévisibles de cette mesure sur la capacité des petites communes rurales de continuer à assurer leurs missions de service public de proximité, missions pourtant essentielles à la population – je pense notamment aux écoles. Ces territoires ruraux souffrent déjà d’une baisse importante des dotations de l’État depuis de nombreuses années, ainsi que du déséquilibre des mécanismes de dotations, puisque la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes rurales est, par habitant, deux fois inférieure à celle des communes urbaines.

Face aux contraintes financières et budgétaires qui se renforcent, les petites communes éprouvent sans cesse davantage de difficultés à soutenir le tissu économique local, lui aussi fortement affaibli et durement affecté par la désertification croissante des territoires ruraux. Couvrant les deux tiers de notre territoire et représentant 22 millions d’habitants, les communes rurales ne peuvent pas être abandonnées.

Dans ce contexte, la campagne de stigmatisation lancée contre les maires par des groupes se réclamant du parti majoritaire autour du #BalanceTonMaire est vécue par tous les élus comme une insulte que rien ne peut justifier. En effet, 85 % des communes n’ont pas augmenté leur taux de taxe d’habitation ; celles qui l’ont fait n’ont été motivées que par la recherche des financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens. Elles l’ont fait dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées par la loi et qui participent de la libre administration des collectivités locales garantie par la Constitution.

Je regrette que l’État vienne aggraver la crise de confiance avec les territoires et s’isole un peu plus des acteurs publics locaux, dont il a pourtant besoin pour porter les politiques publiques.

Monsieur le ministre, je vous demande donc de m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, afin de soutenir les communes rurales et de préserver leurs capacités d’investissement.