Intervention de François-Noël Buffet

De ce fait, nous ne pourrons pas continuer d’affiner un certain nombre de points importants que nous avons relevés pendant nos débats.

Nous nous retrouverons sans doute pour la commission mixte paritaire. D’ici là, laissons à l’Assemblée nationale le soin d’apprécier les avancées que le Sénat a produites ; j’espère du moins qu’elle le fera, et je tiens à les rappeler : une fermeté accrue et une plus grande efficacité dans l’exécution de la peine prononcée ; la protection des libertés individuelles – c’est notre ADN ! – ; enfin, pour les juridictions civiles, sans opposition, bien au contraire, aux évolutions technologiques et à de nouvelles procédures, la préservation de la possibilité, pour le justiciable, d’avoir accès au juge. Voilà les points essentiels.