Intervention de Esther Benbassa

Nous ne doutons pas que le Conseil constitutionnel « retoquera » une telle mesure si elle vient à être adoptée par notre assemblée.

Cet article pose ensuite le principe de la restriction du droit à manifester.

Ce droit, en France, n’est certes pas constitutionnel, mais il est protégé par l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, découlant du principe de la libre manifestation des opinions.