Intervention de Thani Mohamed Soilihi

J’ai indiqué la position de mon groupe lors de la discussion générale. Elle reste la même à l’issue de nos débats.

Les préoccupations des auteurs de la proposition de loi sont légitimes, et nous les partageons. Je sais gré à Mme la rapporteur des efforts entrepris pour améliorer le texte.

J’ai eu l’occasion de le préciser, notre opposition à cette proposition de loi s’explique uniquement par la disproportion entre les objectifs recherchés et les moyens proposés pour les atteindre. Ce n’est donc pas la peine de dramatiser plus que nécessaire. Nous avons tous les mêmes objectifs.