Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quasiment un an jour pour jour, j’étais devant vous pour l’examen de ce texte en tant que ministre auprès du ministre de l’intérieur. Aujourd’hui, c’est au titre de mes nouvelles responsabilités ministérielles que je me présente devant vous à l’occasion de la deuxième lecture de cette proposition de loi, dont le Sénat a souhaité la discussion.

Certes, cette révision du cadre juridique applicable aux conditions d’accueil et d’habitat des gens du voyage – cadre issu de la loi du 5 juillet 2000 – aurait pu demeurer du ressort du ministère de l’intérieur. Il nous a toutefois semblé qu’elle s’inscrivait pleinement dans la démarche que je souhaite poursuivre, dans le cadre de ce ministère aux compétences élargies, qui est de placer les territoires et les collectivités qui les administrent au cœur de nos préoccupations.

Cette proposition de loi répond parfaitement à cette volonté. Il m’a donc semblé naturel, dans le cadre de mes nouvelles fonctions, de poursuivre – d’achever, je l’espère – ce travail avec vous, dans un esprit constructif, comme je m’y étais engagée l’année dernière.

J’en viens maintenant au fond du sujet.

Cette proposition de loi répond à un besoin qui remonte des territoires. La Haute-Savoie est particulièrement touchée par cette situation, ce qui explique que M. Loïc Hervé et, à l’époque, M. Jean-Claude Carle nous aient proposé les dispositifs que nous étudions aujourd’hui. Mais, ayant moi aussi été élue locale, je sais que ce problème n’est pas l’apanage d’un territoire.