Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il appartient à l’État de permettre aux gens du voyage de vivre selon la manière qu’ils ont choisie, ce mode de vie doit s’exercer dans le respect des lois de la République.

En séance publique, les députés de la majorité présidentielle ont affirmé que « les manquements persistants concernant la réalisation d’aires d’accueil ont pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites ». S’il y a des occupations illicites, c’est donc la faute des communes, qui n’auraient pas réalisé un nombre d’aires d’accueil suffisant. Le raccourci était facile, la situation est bien plus complexe !

Dans la métropole Tours Val de Loire, où je suis élu, le taux d’occupation des aires d’accueil était d’environ 47 % en 2017. La même année, un minimum de 150 caravanes était identifié sur le territoire de la métropole en stationnement illicite durable.

N’est-il pas totalement ubuesque de continuer à imposer des investissements supplémentaires aux collectivités, alors que les aires existantes sont occupées à moins de la moitié de leurs capacités ? Surtout, il faut ajouter à cet investissement les sommes déboursées pour entretenir les aires existantes, engager les procédures judiciaires d’expulsion des occupations illicites, puis nettoyer et réhabiliter les lieux libérés.

Serait-il totalement incohérent de corréler la réalisation des aires d’accueil au taux d’occupation de celles qui existent ? Rappelons qu’une partie de la subvention versée par l’État est elle-même calculée en fonction de ce même taux d’occupation.

De plus, pourquoi une commune respecterait-elle ses obligations et poursuivrait-elle son effort si, malgré des investissements colossaux, les campements illicites perdurent et sont même en constante augmentation ?

Plus encore, comment expliquer au contribuable qu’il vaut mieux investir dans une aire d’accueil inoccupée plutôt que dans un service public de proximité ? Comment lui expliquer que, s’il est mal garé, il paiera une amende et que sa voiture partira sur-le-champ à la fourrière, mais qu’il faudra plusieurs semaines pour faire cesser une occupation illicite de gens du voyage qui, finalement, s’installeront cent mètres plus loin ?

La population est excédée ; le climat devient délétère.

Dépourvus de moyens d’action, abandonnés par l’État, les maires font l’objet d’attaques verbales, parfois physiques.

Cet été, dans mon département d’Indre-et-Loire, réputé paisible, comme le Loir-et-Cher, madame la ministre