Intervention de Serge Babary

Ce climat contribue à alimenter l’amalgame que peut faire la population entre les auteurs de ces pratiques illicites, dangereuses, et la grande majorité des gens du voyage, dont l’installation sur les aires d’accueil n’engendre pas de troubles.

Non seulement l’effort de construction de places d’accueil doit être corrélé au taux d’occupation des aires existantes, mais sa contrepartie doit être l’évacuation rapide des campements illicites.

Tel était l’objet des propositions de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carles et de notre collègue Loïc Hervé, à savoir rétablir un équilibre entre les droits et les devoirs des gens du voyage et des collectivités territoriales, mais aussi permettre aux policiers, aux gendarmes, aux élus locaux de cesser d’être de simples spectateurs de ces occupations illicites, dépourvus de tout moyen d’action, et de redevenir acteurs.

L’État de droit existe lorsque la loi votée par le Parlement est appliquée et que les décisions administratives sont rapidement exécutées. La majorité gouvernementale a cependant voulu que, sur les dix articles que comportait la proposition de loi sénatoriale, il n’en reste que quatre. Selon l’aveu de Mme la rapporteur de la commission des lois, seule une adoption conforme de ces quatre articles, minimalistes, mais essentiels, permettra de donner une réponse rapide aux élus locaux. Cela n’est pas satisfaisant, mais il semble que nous n’ayons d’autre choix que de voter ce texte conforme.