Intervention de Claude Kern

Le sujet dont nous débattons aujourd’hui est plus que sensible également dans mon département, le Bas-Rhin, dont de nombreuses communes sont régulièrement confrontées à des campements illicites de gens du voyage. Ils investissent en toute illégalité et dégradent des terrains de foot, des espaces agricoles et, parfois, des sites urbains à proximité immédiate d’habitations, créant ainsi des tensions et des troubles à l’ordre public.

La création des aires de grand passage, dont le déficit de fonctionnement est à la charge du contribuable local, n’a pas empêché ces comportements. Bien au contraire, car les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives.

Face à cette problématique de plus en plus prégnante, la majorité sénatoriale, à travers le texte de notre collègue Loïc Hervé, a pris une heureuse initiative pour, d’une part, soutenir les communes et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage et, d’autre part, renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installation illégale en réunion sur un terrain public ou privé.

Las, comme beaucoup d’entre nous l’ont dit, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture est très en retrait par rapport au texte initial. On ne peut que regretter la position de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale, qui a remis en cause des avancées fondamentales. Je pense, en particulier, aux dispositions qui auraient permis à la fois de faciliter l’évacuation des campements illicites, de renforcer les sanctions en cas d’installation en réunion et sans titre sur un terrain et de condamner les auteurs de dégradations commises à cette occasion.

La proposition de nos collègues visant, notamment, à rétablir l’article 5 pour empêcher les « sauts de puce » – évacuations suivies d’occupations d’autres terrains à proximité – aurait toute sa place dans cette réforme, mais, comme le dit le proverbe, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Aussi, je me rallie à la recommandation de voter la proposition de loi dans sa version transmise par l’Assemblée nationale.

Nous n’aurons pas pour autant dit notre dernier mot. Nous ferons de nouvelles propositions pour contrer les occupations de terrains non prévus à cet effet. Pour l’heure, il est nécessaire de donner des outils aux maires, qui sont dans une position d’attente très forte.