Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Même si j’approuve l’idée d’avancer, je pense que mon amendement, reprenant des dispositions votées par le Sénat en première lecture, est absolument indispensable.

Le premier objet, c’est de supprimer une disposition qui revient subrepticement, clandestinement, à introduire une obligation nouvelle pour les communes de moins de 5 000 habitants, à savoir l’accueil des gens du voyage. Si un établissement public où il n’y a que des communes de moins de 5 000 habitants est assujetti à cette obligation, les communes le sont aussi indirectement, ce que la loi Besson ne prévoyait pas.

Le second objet, qui est partagé par un certain nombre de collègues, est absolument révolutionnaire : il s’agit de dire que, lorsqu’il y a suffisamment de places, il ne faut pas en créer de nouvelles.

On va m’expliquer que le vote conforme sera un moindre mal, car, à défaut, l’Assemblée nationale ne poursuivra pas la navette, et nous serons tous perdants. C’est la chanson qu’on nous chante depuis 2010 pour nous faire avaler tout et n’importe quoi. Excusez-moi cette cuistrerie, mais, comme le dit Hannah Arendt, adopter la politique du moindre mal, c’est oublier que le moindre mal, c’est quand même le mal.

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