Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 6

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Je veux bien les retirer, mais non sans exprimer un léger doute. En effet, la loi Besson fait référence aux seules communes et non aux EPCI. Par conséquent, j’aimerais m’assurer que les dispositions de la loi Besson s’appliquent bien aux EPCI qui se trouveraient en non-conformité.

En outre, la plupart des schémas départementaux seront révisés dans le courant de l’année prochaine. On peut imaginer qu’ils aboutiront à la fin de 2019. Or il ne vous aura pas échappé que des élections municipales se dérouleront en 2020, une année durant laquelle je doute que beaucoup d’élus se précipitent pour réaliser des aires d’accueil. On peut donc être à peu près sûr que, malgré cette période transitoire de deux ans, les trois quarts des territoires seront en non-conformité.

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