Intervention de Loïc Hervé

Je tiens à souligner le travail collectif réalisé par la Haute Assemblée et l’ouverture d’esprit des uns et des autres. Nous avons des approches parfois différentes, nous avons, pour un certain nombre d’entre nous, des regrets, mais nous aurons la satisfaction de voir ces mesures entrer en vigueur rapidement. La loi pourra en effet être promulguée par le Président de la République le mois prochain.

Je reviens sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale à Mme la ministre : il faut que nous soyons extrêmement vigilants sur le suivi de l’application de la loi. C’est aussi notre rôle constitutionnel ici, au Sénat, de veiller à ce que la loi entre en vigueur sans tarder et produise bien ses effets rapidement – j’ose dire avant la saison prochaine de 2019. L’enjeu est pour nous d’apprécier la manière dont elle sera appliquée. Je pense notamment au nouveau dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Nous sommes curieux de savoir sa déclinaison pratique dans les communes par les gendarmes et policiers. Nous voulons voir si cette disposition est, comme je le pressens, efficiente sur le terrain.