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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
