Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je considère, pour ma part, que les EPCI de grande taille devraient se charger des questions d'importance, laissant à l'échelon de proximité la gestion des sujets du quotidien. Ils souffrent en effet de ne pouvoir maintenir leur cohésion lorsque trop de compétences leur sont confiées. Croyez bien que si nous avions espoir de pouvoir négocier avec l'Assemblée nationale, nous aurions donné un avis favorable à cet amendement. Hélas, malgré les insuffisances du texte voté par nos collègues députés, nous nous trouvons dans l'obligation de sauver ce qui peut l'être en adoptant le texte sans modification. Comme pour la loi NOTRe, où nous avons par exemple réussi à sauver les départements, il convient ici de suivre un raisonnement politique pragmatique...

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