Une initiative de RegardsCitoyens.org

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Mots-clés

accueil accueil des gens aire constitution contraire défaut départemental EPCI gens du voyage habitants illicite irrecevable occupation parquet pénale rect retrait schéma serai voyage
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org