Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi ne soulève aucune difficulté. Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible que nous allons réparer aujourd’hui.

Les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, sont une catégorie professionnelle souvent méconnue, mais qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier.

Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité opérationnelle et contribuer à l’efficacité ainsi qu’à la permanence des missions de secours.

Au même titre que les sapeurs-pompiers, ils montrent un engagement au service de la communauté et de leurs concitoyens. D’ailleurs, il faut le souligner, nombre d’entre eux assurent un service de sapeur-pompier volontaire.

La présente proposition de loi répond avant tout à un objectif de reconnaissance : celui du rôle important que jouent les PATS dans le fonctionnement des SDIS.

Je remercie Mme Catherine Troendlé d’avoir formalisé ce texte, fruit d’une réflexion engagée lors des dernières séances de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, et auquel le groupe socialiste et républicain souscrit entièrement.

En commission des lois, j’ai défendu, au nom de mon groupe, deux amendements qui ont connu des sorts opposés.

Je me réjouis de notre communauté de vues avec le rapporteur au sujet de ce premier amendement. Cela a permis d’étendre l’esprit de ce texte aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours.

Le second amendement visait l’inclusion des PATS dans le corps départemental des sapeurs-pompiers. Je l’ai retiré, conformément aux demandes de M. le rapporteur et du Gouvernement pour des questions de mises en œuvre et de technicité. J’espère que cette bouteille à la mer que j’ai lancée ne voguera pas trop longtemps, et que le sujet sera traité avec le sérieux et la rapidité qu’il mérite.

Si nous légiférons aujourd’hui, c’est aussi du fait de l’évolution du métier de sapeur-pompier, car les sapeurs-pompiers sont de plus en plus confrontés aux soins d’urgence. Mme Catherine Troendlé et M. Collombat qui avaient planché sur ce sujet en 2016 ont appelé à une meilleure rationalisation des services d’urgence. Ici, c’est l’État qui devra prendre toute sa part et penser à la suite à donner à la départementalisation des SDIS, en particulier sur ce sujet.

Nous attendons également une réponse de l’État aux questions soulevées par la directive européenne qui reconnaît les volontaires comme travailleurs. Je salue ici l’interpellation faite par Mme Troendlé et plusieurs de nos collègues sur ce point. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous porter à la connaissance du Parlement les conclusions de l’étude des impacts réels pour les services d’incendie et de secours qui est en cours par les services compétents du ministère de l’intérieur, en lien avec le secrétariat général aux affaires européennes ?

Il faut protéger l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers.