Intervention de Daniel Gremillet

Madame la secrétaire d’État, vous avez cité la loi ÉGALIM. Voilà un exemple concret d’un texte ajoutant de la surtransposition !

Autre exemple : les drones. On tourne le dos au progrès. Alors que les autres pays de l’Union européenne autorisent leur utilisation précise au service de l’homme, en France, on décide de les interdire !