Intervention de Laurent Duplomb

La surtransposition est un mal bien français. Elle porte préjudice à des domaines majeurs pour l’avenir de notre pays et est totalement paradoxale par rapport aux politiques de développement des énergies renouvelables, par exemple.

De manière surprenante, la surtransposition du droit européen en France empêche le développement des entreprises de production d’énergies renouvelables. Le cas de la production d’électricité issue de la petite hydroélectricité est à cet égard très révélateur et alarmant. En effet, quand la directive européenne sur les continuités écologiques, dite DCE, est transposée en France, on surtranspose ! Plus précisément, l’administration surtranspose sans vergogne ! Certes, l’autorité administrative française dispose des moyens d’établir les prescriptions nécessaires au respect de la gestion équilibrée des cours d’eau ; toutefois, elle surajoute des contraintes dans l’utilisation de nos cours d’eau, elle surdécline le concept de continuité écologique à travers une kyrielle de lois et de règlements, qui s’ajoutent les uns aux autres et vont, en ce sens, au-delà de la simple transposition du concept issu de la DCE. Citons par exemple les articles R. 214-1, R. 181-45, le II de l’article R. 181-46 et l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement. Et je ne parle pas de l’arrêté de prescriptions techniques générales du 11 septembre 2015, qui impose toutes sortes de mesures au titre de la préservation de la continuité écologique sur les cours d’eau non classés ni du projet de décret relatif à la continuité écologique, qui risque d’en rajouter une couche !

Le préjudice est d’ampleur pour le développement des énergies renouvelables : sont perdus de vue les principes de gestion équilibrée et de conciliation des usages, pourtant inscrits dans le code de l’environnement. Et la surtransposition crée une instabilité économique et juridique, en précarisant lesdits ouvrages hydroélectriques et leur exploitation !

On oublie qu’une autre directive européenne sur les énergies renouvelables et la loi du 17 juillet 2015 sur la transition énergétique prônent le développement des énergies renouvelables, telle l’hydroélectricité.