Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le ministre, votre ralliement, certes récent, au soutien de ces deux textes m’amène à formuler deux remarques.

Premièrement, vous avez dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas eu de débat. Il y a eu au contraire énormément de débats : la preuve en est que nous en sommes bientôt à deux heures et demie de discussion sur ce texte et que toutes les positions ont pu s’exprimer, la vôtre comme les nôtres.

Nous avons mené beaucoup d’auditions, tant à la commission des affaires culturelles qu’à la commission des lois, et tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous ont dit une chose assez simple : les deux textes que nous examinons visent à côté de la cible qu’ils cherchent à atteindre et sont dangereux en raison des dispositions qu’ils prévoient de mettre en œuvre.

Ces deux textes ne sont absolument pas aboutis, et ce n’est pas au Sénat – ce n’est ni son rôle ni la logique du système mis en place entre l’Assemblée nationale et la Haute Assemblée – d’élaborer leur étude d’impact ou de récrire intégralement leur dispositif, surtout lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas ici, de propositions de loi !