Intervention de Laurent Duplomb

Madame la présidente, madame la ministre, je voudrais revenir sur la partie de l’article 1er qui concerne le contrôle sanitaire aux frontières.

Nous avons auditionné le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin. Il nous a affirmé que le ministère de l’Agriculture avait demandé un nombre suffisant d’agents pour opérer les contrôles sanitaires des produits échangés entre la France et le Royaume-Uni, et qu’il lui avait apporté une réponse entièrement favorable.

Aussi, quelle ne fut pas ma surprise lorsque, recevant en audition, en tant que rapporteur du budget de l’agriculture, le directeur général de l’alimentation, j’entendis ce dernier affirmer que, au contraire, il avait demandé 90 équivalents temps plein, ou ETP, mais n’en avait obtenu que 40 ! Le directeur général a également précisé que, en cas de Brexit dur – une situation à laquelle ce texte vise à nous permettre de faire face –, s’il fallait contrôler la totalité des produits entrants et sortants, il aurait besoin non pas de 90 ETP, mais de 900.

Les Irlandais ont prévu d’embaucher 1 000 douaniers, les Pays-Bas 900, mais la France va se contenter, pour contrôler les produits sanitaires vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et trois cent soixante-cinq jours par an, de 40 ETP…

Il me semble donc qu’il y a là une difficulté.

Madame la ministre, le texte de la commission spéciale contient une phrase de mise en garde, par laquelle nous demandons un suivi de ces problématiques de contrôle sanitaire aux frontières. Nous savons en effet que les Britanniques, en raison de leurs accords avec le Commonwealth, importeront des produits qu’ils pourront faire entrer sur le territoire européen, en particulier sur celui de notre pays, et que nous devrons nous appliquer à les contrôler correctement.

La rédaction actuelle de cet article nous permet de faire cela. Nous aurons l’occasion d’en reparler à propos des différents amendements que vous avez déposés, mais pour moi comme – je le crois – pour tous les sénateurs, il est très important que nous prêtions attention à ce point, alors que vos propositions à ce sujet tendent à être plus laxistes.