Intervention de Philippe Bas

Je souhaite vous faire un compte rendu de la réunion du bureau de notre commission de mercredi dernier, consacrée à l'organisation de nos travaux législatifs et de contrôle.

S'agissant des travaux législatifs, notre commission est souvent obligée de se réunir le mardi, avant le début de la séance publique, pour examiner les amendements de séance portant sur des textes inscrits à l'ordre du jour du Sénat le mardi après-midi.

Comme le prévoit l'article 23 bis du Règlement du Sénat, ces réunions ont lieu le mardi matin, à 9 heures, avant les réunions des groupes politiques.

Cela représente toutefois une contrainte forte pour ceux de nos collègues dont les départements sont éloignés de Paris ou mal desservis par le réseau de transports.

Aussi le bureau de la commission a-t-il décidé que les réunions du mardi consacrées à l'examen des amendements de séance se tiendraient en début d'après-midi, à 14 heures voire 13 heures 30, pour les textes susceptibles de faire l'objet d'un nombre limité d'amendements, et le matin, avant les réunions de groupe, pour les textes susceptibles de faire l'objet de nombreux amendements.

S'agissant des travaux de contrôle, cinq rapports d'information ont déjà été publiés et deux tables rondes organisées depuis le dernier renouvellement sénatorial.

Huit missions d'information ou groupes de travail lancés restent en cours. Je vous rappelle que deux missions ont été créées pour toute la durée du triennat :

- la mission de contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, dont nous allons examiner dans quelques minutes le rapport sur la revitalisation de l'échelon communal,

- et la mission de contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Les six autres travaux portent sur l'affaire dite « Benalla », la responsabilité civile, la justice prudhommale - dans le cadre d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales -, le handicap dans la fonction publique, la thanatopraxie et l'efficacité des fiches S.

Le bureau de notre commission a arrêté le principe d'un déplacement outre-mer, en Guyane, en 2019.

Nous avions initialement prévu d'organiser ce déplacement en 2018. Toutefois, j'ai dû me rendre en Nouvelle-Calédonie en début d'année, avec notre collègue Jacques Bigot, pour l'examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, dont j'étais rapporteur, et nos crédits ne nous permettaient pas d'envisager un second déplacement outre-mer au cours de la même année.

Le bureau a donc décidé de reporter à 2019 le déplacement d'une délégation de la commission en Guyane.

Le bureau a, en outre, décidé de lancer trois nouveaux travaux de contrôle en 2019, une fois terminés les travaux en cours. Il s'agirait d'un groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions, dont j'ai proposé la création avec notre collègue Nathalie Delattre, d'un groupe de travail sur le bilan des dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux professions réglementées, dite loi « Macron », à la suite d'une proposition en ce sens de François Pillet, et d'un groupe de travail sur le secret de l'instruction, à l'initiative de notre collègue François-Noël Buffet.

Cinq autres propositions de travaux de contrôle ont été formulées lors de la réunion du bureau mais n'ont pas été retenues à ce stade. Notre collègue Esther Benbassa a proposé la création d'un groupe de travail sur le thème « Légiférer sur la condition animale ». Le bureau m'a chargé d'en saisir la présidente de la commission des affaires économiques, compétente en la matière, ce que j'ai fait. Jacqueline Eustache-Brinio a proposé la création d'un groupe de travail sur la refonte de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Pierre-Yves Collombat a suggéré la création d'un groupe de travail sur les pratiques institutionnelles s'écartant de la lettre et de l'esprit de la Constitution de 1958. Enfin, François-Noël Buffet a proposé la création de deux autres groupes de travail, l'un sur l'échelle des peines, l'autre sur la fraude documentaire.