Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h10
Organisation des travaux de la commission — Communication
Philippe Bas, président :La qualité du rapport prime sur le calendrier. Le rapport sera examiné lorsque nos rapporteurs estimeront être prêts. Toutefois, les prérogatives d'une commission d'enquête ne peuvent être prolongées au-delà de six mois, l'idée est donc d'achever nos travaux avant le 23 janvier 2019.
