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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h10
Organisation des travaux de la commission — Communication
Philippe Bas, président :Il ne s'agit pas, en renvoyant ce groupe de travail à la commission des affaires économiques, de le réduire à la question de l'élevage. La commission des affaires économiques traite la question de la condition animale avec celle de l'élevage. Ce renvoi vise donc simplement à respecter les domaines de compétence des commissions permanentes.
