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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2018 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et cas « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial, amendement 3
Claude Nougein, rapporteur spécial :Il s'agit, par l'amendement n° 3, de généraliser la règle de trois jours de carence pour tous. Il tire les conséquences de l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 3 est adopté.
Enfin, les crédits de la mission « Crédits non répartis », les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés sans modification.
