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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 2, texte de la commission n° 99, rapport n° 98) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier (proposition n° 43, texte de la commission n° 100, rapport n° 98).
La procédure accélérée a été engagée sur ces textes.
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi.
