Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’annonce de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires par le Président de la République en juillet 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, une longue période s’est écoulée.

Il a fallu en effet attendre près d’un an après cette annonce pour que le Premier ministre confie au préfet Serge Morvan, que je salue, la mission de rédiger un rapport de préfiguration de cette agence. Ce rapport, remis en juin dernier, a été rendu public tardivement et de manière curieuse puisque nous en avons pris connaissance via une publication sur un site internet par une organisation syndicale.

Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi ÉLAN, il y a quelques semaines, le Gouvernement a déposé au dernier moment un amendement visant à autoriser la création de cette agence par voie d’ordonnance. Le Sénat, trouvant cette procédure quelque peu cavalière, a rejeté cet amendement.

Début octobre, nous avons constaté l’inscription à l’ordre du jour, en procédure accélérée, d’une proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires déposée par notre collègue Jean-Claude Requier et par plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE. J’ai donc souhaité avec Jean-Claude Requier déposer une proposition de loi organique visant à prévoir l’audition, en application de l’article 13 de la Constitution, du directeur général de l’agence par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il nous a paru effectivement indispensable, dès lors que cette agence serait créée, de prévoir un avis du Parlement sur la nomination de son directeur général, comme c’est le cas pour la plupart des organismes comparables. Le dépôt de cette proposition de loi organique ne constitue donc en rien un blanc-seing pour la création de l’agence nationale telle qu’elle est prévue par la proposition de loi initiale.

J’ai en effet eu l’occasion de souligner à plusieurs reprises, depuis l’annonce de la création de cette agence, qu’une telle structure n’aurait de sens et d’intérêt que dans la mesure où elle serait réellement utile aux collectivités locales et aux territoires, ce dont je ne suis hélas pas convaincu !

L’essentiel pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’est pas de créer un outil, quand bien même il serait pertinent. L’essentiel, pour nous, est que l’aménagement du territoire cesse enfin d’être le parent pauvre des politiques publiques et qu’il y ait une véritable volonté en termes d’aménagement du territoire. La commission ne cesse d’attirer l’attention des gouvernements successifs sur ce point.

Le rapport d’information intitulé Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité, que Louis-Jean de Nicolaÿ, que je salue, et moi-même avons rédigé en 2017, dressait d’ailleurs une série de constats accablants sur le manque de volonté politique en matière d’aménagement du territoire et sur le creusement des fractures territoriale et sociale qui en découlent. Nous avons présenté ce rapport à Jacques Mézard, votre prédécesseur, madame la ministre. Nous en avons débattu ici même le 25 octobre 2017 et nous vous avons également remis en main propre ce document la semaine dernière en commission. Nous espérons que vous en ferez le meilleur usage possible, mais jusqu’à présent force est hélas de constater que nos travaux ont peu inspiré l’action du Gouvernement !

Madame la ministre, vous avez, lors de votre audition devant la commission, prôné le parler-vrai. Mais où est le parler-vrai quand le Président de la République et le Gouvernement disent vouloir renouer avec les territoires et les élus locaux alors que les crédits de la cohésion des territoires n’augmentent que pour la politique de la ville ?

Vous le savez, madame la ministre, les déclarations d’amour ne suffisent pas : il faut des preuves d’amour. Or, pour l’instant, nous ne les voyons pas encore !