Intervention de Hervé Maurey

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant.

Sur ce sujet primordial pour nos territoires, je veux vous faire part publiquement et très officiellement de nos inquiétudes, madame la ministre.

En 2015, Patrick Chaize et moi-même avons présenté un rapport intitulé – les mots sont importants – Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions. Ce titre reste cruellement d’actualité, car entre les annonces faites en matière de téléphonie mobile par le Président de la République, qui a indiqué en juin 2017, à Limoges, que la question serait réglée dans les deux à trois ans, et la réalité, il y a non pas un fossé, mais un gouffre !

Madame la ministre, si le Gouvernement ne change pas de braquet et continue uniquement à se glorifier d’un accord prétendument historique avec les opérateurs, à la fin de ce quinquennat, on sera très loin d’une réelle couverture en téléphonie mobile, comme nous l’annonce sans cesse le Gouvernement.

Par manque de temps, je n’évoquerai pas le très haut débit fixe et les craintes qui pèsent sur son financement. Là encore, la fermeture du guichet qui était destiné à financer le déploiement de la fibre est source plutôt d’inquiétude que d’espoir.

Enfin, ma troisième remarque vise à souligner le travail effectué sur ce texte par la commission que j’ai l’honneur de présider, tout particulièrement par le rapporteur, Louis-Jean de Nicolaÿ, qui, dans des délais extrêmement contraints, a réalisé un travail remarquable.

Notre commission a amélioré la proposition de loi en adoptant vingt-sept amendements, avec deux objectifs principaux : renforcer le rôle des élus locaux dans la gouvernance nationale et locale de l’agence ; améliorer la prise en compte des territoires les plus fragiles, qui sont ceux qui ont aussi le plus besoin de cette agence.

La commission souhaite que cette agence apporte une véritable plus-value aux territoires, mais les incertitudes sur son périmètre et sur ses moyens sont encore nombreuses. Les débats parlementaires doivent permettre de clarifier ces points.

C’est pourquoi j’ai demandé hier soir, lors de la tenue de la conférence des présidents – je réitère cette demande aujourd'hui auprès de vous, madame la ministre – que le Gouvernement renonce à convoquer une commission mixte paritaire à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale si une deuxième lecture devait s’avérer nécessaire pour lever les doutes et les craintes qui pèsent encore sur l’efficacité de la future agence. Le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a alors donné des assurances sur ce point ; j’espère que vous pourrez les confirmer. J’ajoute que si, à titre exceptionnel, la procédure de droit commun pouvait être appliquée, cela ne nuirait pas au bon fonctionnement de nos institutions parlementaires !