Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Les élus ne sont pas dupes, vous en savez quelque chose !

Ces remarques formulées, je souhaite vous présenter la logique du texte adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’organise autour de quatre objectifs principaux.

Premièrement, la commission a souhaité renforcer le rôle des élus locaux et nationaux, en améliorant la gouvernance nationale et locale de l’agence. La composition du conseil d’administration a été revue et un comité local de la cohésion territoriale institué.

Deuxièmement, la commission a souligné la nécessité, pour l’agence, de s’intéresser aux territoires les plus en difficulté. L’agence ne doit pas s’adresser aux grandes métropoles disposant de capacités techniques importantes. Elle doit servir en priorité les territoires ruraux et périurbains, qui souffrent d’un abandon reconnu.

Troisièmement, la commission a souhaité assurer dans les meilleures conditions l’intégration de l’Agence du numérique, en sécurisant la période de transition. Sur ce sujet, qui a suscité de nombreuses inquiétudes, dans des délais très contraints, la commission a proposé une première solution, qui pourra encore faire l’objet d’ajustements quand nous l’aborderons, à l’article 2. Au-delà, la commission a également ouvert la voie à un regroupement futur d’autres établissements publics au sein de l’agence.

S’agissant des questions de structure, gardons-nous des postures et ayons en tête l’intérêt, pour les territoires, de s’adresser à un interlocuteur unique, dans un souci de bonne utilisation des deniers publics et d’efficacité de l’action publique.

Enfin, sans dénaturer le travail effectué par notre collègue Jean-Claude Requier, que je salue, la commission a souhaité procéder à la codification des dispositions relatives à l’agence au sein du code général des collectivités territoriales, pour des motifs de clarté et d’intelligibilité du droit.

Avant de conclure, je veux apporter une précision sur le rôle de l’agence : l’ANCT ne sera pas un passage obligé pour les collectivités, pour ne pas affaiblir leur autonomie. Il s’agit d’un outil à la disposition des territoires. Son succès dépendra de l’efficacité de son action, de la rapidité de traitement des dossiers portés par les collectivités territoriales et de l’association des élus et des citoyens à ses interventions.

Le déploiement de la fibre optique, l’amélioration de la couverture mobile, la restructuration commerciale et artisanale de nos bourgs, la transition écologique, le renforcement territorial de l’accès aux soins sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens, tout comme la rénovation de l’habitat.

Voilà, en substance, ce que je souhaitais vous dire, mes chers collègues, préalablement aux discussions de fond.

Le vote des deux textes que nous examinons ne doit pas être conçu comme un blanc-seing donné au Gouvernement : il s’agit d’une première étape. Pour la suite, nous devrons, évidemment, rester très vigilants. Les territoires les plus fragiles doivent être entendus.