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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Jacqueline Gourault, ministre :
Je veux, sur ce point, clarifier les choses.
Vous savez que des commissions DETR, réunissant les élus ruraux, financent des projets locaux. Les projets soutenus par l’ANCT à la demande des élus locaux pourront faire l’objet de financements accordés par le préfet dans le cadre de la DETR, dès lors qu’ils satisfont aux critères de cette dotation. Ai-je été claire ?
