Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Jacqueline Gourault, ministre :

Comme je l’ai dit précédemment, l’agence interviendra donc en complémentarité, et non en concurrence avec les ressources techniques et financières dont disposent les collectivités territoriales et, bien sûr, leurs agences locales.

Ainsi, l’intervention de l’ANCT ne sera pas uniforme. Là où il n’y a pas de besoin, là où les élus locaux ne souhaitent pas que l’agence intervienne, celle-ci n’interviendra pas. Dans le cas contraire, nous serons présents. En résumé, chacun est libre de demander ou non l’appui technique de l’État. C’est aussi simple que cela ! Autrement dit, l’ANCT fera du « cousu main », pour employer une expression que j’affectionne, en partant des volontés et des besoins locaux.

D’ailleurs, le préfet Serge Morvan m’expliquait ce matin qu’il allait mettre en place une plateforme recensant l’ensemble des outils existants sur le territoire, à destination des élus locaux.

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