Intervention de Jacqueline Gourault

C’est tout à fait juste, monsieur le sénateur de l’Aisne !

Nous pouvons d'ailleurs féliciter la région Hauts-de-France, qui a lancé un programme tout à fait remarquable pour installer la fibre sur tout son territoire, à l’instar, d'ailleurs, de la région Grand Est.

Comme je l’ai indiqué, la création de l’ANCT marque avant tout un changement de méthode. Elle permet de sortir d’une logique verticale, celle de l’État prescripteur lançant des appels à projets. S’y substituera une logique consistant à apporter des capacités techniques pour répondre aux projets des collectivités territoriales et des territoires, surtout de ceux qui ne disposent pas de moyens techniques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des interrogations méthodologiques, auxquelles j’espère avoir répondu, je sais que les enjeux relatifs au périmètre de l’agence, à sa gouvernance, mais aussi aux outils financiers ont fait l’objet de discussions lors de l’examen du texte en commission et ne manqueront pas d’être largement débattus dans cet hémicycle.

En la matière, le Gouvernement est favorable à l’équilibre qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi, à savoir l’intégration, dès la promulgation de la loi, d’une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’EPARECA, dont je salue la directrice, et de l’Agence du numérique. L’intégration de ces organismes est un choix pragmatique et stratégique, qui permettra à l’ANCT d’être rapidement opérationnelle pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

J’ai bien entendu combien le développement numérique, surtout dans les zones rurales, était une priorité pour les membres de la Haute Assemblée.

L’option d’une intégration plus vaste, avec l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, a longuement été discutée.