Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Jacqueline Gourault, ministre :
Ce choix aurait alimenté de longs débats organiques pour fusionner des organismes au statut très divers, ce qui n’aurait pas manqué de compliquer l’action de l’agence.
