Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Jacqueline Gourault, ministre :

C’est dans cette optique que l’État se tient aux côtés des collectivités pour faire réussir les projets des territoires.

Nous avons identifié, bien sûr, un certain nombre d’« irritants », pour reprendre le terme de mon collègue Sébastien Lecornu, mais, avec l’ANCT, nous avons l’opportunité de créer un nouvel outil lisible et fonctionnel au profit des territoires et des élus et au service de leurs projets, qui, je le répète, apportera des réponses sur mesure aux besoins.

Cette agence est un gage de rationalité, permettant que ceux qui agissent pour et dans les territoires soient plus efficaces et parviennent à réaliser leurs projets. Autrement dit, les fonctionnaires de l’État, dans leur diversité et leurs spécialités, seront mobilisés et fédérés pour aider les projets des collectivités territoriales ou des territoires. Bien évidemment, nous pensons que ce sont les territoires les plus démunis qui seront les plus demandeurs.

Je ne doute pas que la richesse du débat qui s’ouvre au sein de votre assemblée nous permettra de construire ensemble ce nouvel outil pour nos territoires, leurs élus et les habitants.

Pour terminer, je me suis rendue, hier après-midi, dans le département des Ardennes, puis, hier soir, dans le département du Nord.

À Sedan, le maire m’a dit que la commune avait subi quatre outrages. Au-delà de l’outrage des guerres successives – Sedan est un symbole qui parle à tout le monde –, la ville a souffert de la fermeture de nombreuses usines de métallurgie qui, comme vous le savez, a frappé toutes les régions de l’Est, du départ des régiments et de la baisse très importante de la démographie dans le département des Ardennes. Je peux vous dire que le maire de Sedan m’a parlé de la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires.

Hier soir – M. Antoine Lefèvre pourra en témoigner –, nous avons signé, en présence du Président de la République, le pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, qui concerne des territoires rencontrant de grandes difficultés et qui a ceci d’original qu’il vise, en plus des territoires cités, deux départements, le Nord et l’Aisne. Les deux présidents de ces départements étaient présents, ainsi que le président de la région Hauts-de-France, qui a été le principal interlocuteur de cette négociation avec le préfet de région.

Cet accord est très important pour ces territoires, qui connaissent un taux de chômage et un nombre de problèmes que je n’ose pas citer devant vous. Tous ceux qui étaient présents à nos côtés hier soir n’ont pas manqué de nous dire leur attente que soit créée l’agence nationale de la cohésion des territoires, afin de fédérer les moyens de l’État en faveur de ces territoires en grande difficulté.

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