Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si Mme la ministre nous a quittés, je lui adresse mes félicitations pour sa nomination à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – vaste programme !

L’intitulé de ce ministère nous parle tout particulièrement ici, au Sénat, cette maison des collectivités. Le président Hervé Maurey vient ainsi de souligner, une fois encore, l’intérêt porté par les sénatrices et les sénateurs aux problématiques d’aménagement du territoire.

Ce matin et cet après-midi, nous allons discuter d’une proposition de loi qui vise à traduire un engagement présidentiel, à savoir la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires... Une agence au service des projets !

Ce texte déposé par M. Jean-Claude Requier et nos collègues du groupe du RDSE porte une double ambition : d’une part, faciliter la conception et la réalisation des projets territoriaux envisagés par les équipes municipales, notamment dans les territoires les plus en difficulté ; d’autre part, renforcer les relations entre les services déconcentrés de l’État et les représentants locaux pour une meilleure efficacité.

Cette structure, annoncée lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat en 2017, puis devant le Congrès des maires de France il y a maintenant un an, est, cela a été rappelé, la traduction législative d’une volonté exprimée par les élus. Que sa création soit engagée par une initiative parlementaire, et non par le biais d’un projet de loi, me paraît être, là encore, un signal positif.

Au moment de cette discussion préalable, je veux exprimer une conviction : le point névralgique de cet organe, qui commencera à fonctionner dès 2019 – au final, sa réussite et sa reconnaissance comme outil pertinent par les acteurs locaux auxquels il s’adressera –, résidera essentiellement dans le type d’organisation et de gouvernance retenu.

Oui, on nous l’a dit, cette agence est désirée, attendue par tous les élus. En premier lieu, par celles et ceux qui sont à la tête des territoires les plus fragiles et/ou les moins richement dotés en moyens financiers et techniques. Nous le voyons d’autant plus clairement aujourd’hui dans le doute, voire le désarroi, d’un certain nombre d’élus – en particulier dans les petites et très petites communes –, qui demandent un accompagnement renforcé pour exercer au mieux leur mandat en portant toujours une ambition forte pour leurs territoires.

Mais vous connaissez, autant que nous, monsieur le ministre, mes chers collègues, le climat de méfiance qui peut exister dans nos collectivités territoriales par rapport à ce qui vient de l’État. Cette nouvelle structure, qui en regroupera plusieurs et conventionnera avec d’autres, devra endosser des rôles différents selon les politiques territoriales préexistantes.

Là où, par exemple, un département a déjà mis en place des outils d’accompagnement, une question se pose sur le terrain, et je l’entends souvent : comment se fera l’articulation avec l’agence, le préfet délégué de cette dernière et l’exécutif du département, qui s’est déjà beaucoup investi ?

Ces clarifications, territoire par territoire, projet après projet, seront nécessaires. Elles seront l’objet, je le crois, de nombreuses prises de parole aujourd’hui.

Sans ce type de complémentarité, des questions peuvent se poser et des inquiétudes s’exprimer. Peut-il y avoir une volonté recentralisatrice par l’intermédiaire du préfet ? Quelle plus-value apportera l’action de cette agence ? Cette plus-value, indispensable, lui donnera en effet toute sa pertinence.

Un écueil est à éviter : qu’elle ne doublonne et qu’elle ne complexifie inutilement ce qui est déjà trop compliqué.

Vous le savez, comme nous, les polémiques peuvent naître si des ambiguïtés existent et persistent.

C’est bien le juste équilibre, le juste dosage, qu’il faudra rechercher. Alors, les élus pourront, en pleine confiance, se tourner vers cette agence. Alors, l’État sera vu non pas comme trop prescriptif, mais bien comme ce qu’il doit être : un accompagnateur et un facilitateur. Alors, l’agence nationale de la cohésion des territoires jouera pleinement son rôle, à savoir combler les manques d’ingénierie et apporter une aide concrète aux élus dans les territoires les plus en difficulté.

Je note d’ailleurs un certain nombre d’éléments rassurants à l’article 2. Ainsi, l’agence n’interviendra qu’après accord des conseils municipaux. Elle pourra jouer un rôle essentiel dans les opérations de requalification des centres-bourgs ou dans le déploiement du plan France très haut débit. Deux sujets majeurs en milieu rural !

Mes collègues du groupe La République En Marche et moi-même sommes favorables à ce texte et à certains des amendements présentés et dont nous allons discuter.

Nous serons par la suite vigilants, chacune et chacun dans nos départements, à la mise en œuvre des actions essentielles à la redynamisation des territoires qui aujourd’hui se sentent déclassés par rapport aux territoires métropolitains.

Il s’agit bien d’un enjeu essentiel pour la cohésion de notre pays. Si cette agence peut y contribuer, faisons-lui confiance.