Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agence nationale de la cohésion des territoires va donc finir par voir le jour.

Oubliant l’épisode imaginé par le Gouvernement de la création de cette agence via un amendement au projet de loi ÉLAN en juillet dernier, les textes qui nous sont soumis aujourd’hui ont été déposés, avec l’aval du Gouvernement, par nos collègues du RDSE le 2 octobre dernier et font l’objet d’une procédure accélérée.

Le Président de la République avait annoncé cette création devant l’ensemble des élus locaux le 17 juillet 2017 au Sénat à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires, puis devant le Congrès des maires de France le 24 novembre 2017 alors qu’il annonçait la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Comme nous l’avait dit en commission la ministre Jacqueline Gourault, cette future agence était une demande de l’Association des maires de France, l’AMF, que le Gouvernement avait « écoutée ».

Le président Macron précisait souhaiter que cette agence soit un « guichet unique » pour les collectivités, sur des sujets aussi divers que le numérique ou les déserts médicaux. De fait, l’aménagement du territoire ne peut être efficace que si l’on crée un pouvoir transversal, car nombre de sujets sont liés. Je relève au passage qu’il n’est plus question de faire de pont entre les ministères de la santé et de la cohésion des territoires, comme cela avait été évoqué à l’époque. Ce serait pourtant, à mon avis, la seule façon d’avancer vraiment sur le problème récurrent des déserts médicaux. La commission de l’aménagement du territoire du Sénat ne s’interdit toutefois pas de le traiter encore cette année à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine prochaine.