Intervention de Gérard Cornu

On note donc que, depuis juillet 2017, le processus de création de cette agence aura duré un peu plus longtemps que prévu. Il faut penser que l’opération n’était pas simple, malgré l’urgence à agir, dans un contexte de réduction sensible des dotations aux collectivités.

Au-delà du sujet majeur des dotations qui a mis le feu aux poudres, il fallait évidemment entendre l’impatience des élus qui font, depuis de nombreuses années, partout remonter le fait qu’il y a trop d’interlocuteurs, trop d’opérateurs dans leurs démarches, trop de blocages, trop de délais.

La vocation de l’agence est justement de « donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État sur les territoires » par la voix des préfets qui en seront les « délégués territoriaux ».

L’agence doit donc, « dans le respect du principe de déconcentration, contribuer à simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l’État », en créant une structure dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie et devant faire face à la grande complexité des procédures. Vaste programme, vous n’en doutez pas ! En clair, elle doit avant tout fluidifier les relations entre les élus locaux et l’exécutif et apaiser le dialogue au sein de la Conférence nationale des territoires.

Une fois cela dit, beaucoup de questions restaient ouvertes et l’étaient encore dans les deux propositions de loi déposées.

Je voudrais saluer à mon tour l’excellent travail de notre rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : il a fait entendre la voix des élus locaux et proposé d’utiles enrichissements et rééquilibrages du texte, qui étaient nécessaires.

Concernant le périmètre de l’agence, seuls y seront donc intégrés le CGET, l’EPARECA et l’Agence du numérique. Les autres grands opérateurs – CEREMA, ANAH, ADEME et ANRU – ne seront pas intégrés dans l’agence, mais celle-ci sera appelée à « conventionner » avec eux. On le sait, car la ministre Jacqueline Gourault ne s’en était pas cachée lorsqu’elle avait été auditionnée par la commission, il s’agit notamment d’un problème social : ce n’est pas la même chose d’intégrer dans la nouvelle agence de petites structures comme l’EPARECA ou l’Agence du numérique, qui ne comptent que quelques dizaines d’agents, et le CEREMA, qui en a 2 800.

Pourtant, je continue à penser, comme le président de la commission Hervé Maurey, que cela pouvait – ou devrais-je dire, pourrait – éventuellement être l’occasion d’une rationalisation saine, une expression de la réforme de l’État dont on parle tant et dont on voit si peu de résultats.

S’agissant des moyens et de la gouvernance, peu d’informations nous étaient données.

Pour ce qui est de la gouvernance, il avait été dit initialement que « les élus locaux devraient jouer un rôle dans la gouvernance de l’agence », mais que leur poids et leur mode de désignation allaient être négociés avec « les parlementaires et les associations d’élus ». En commission, et c’est heureux, sur l’initiative du rapporteur, nous avons sensiblement amendé le texte de l’article 3, en prévoyant que le nombre de représentants des collectivités devrait être égal à celui des représentants de l’État. Cela me paraît parfaitement logique s’agissant des territoires et la moindre des choses !