Intervention de Jean-Claude Luche

Vous conviendrez que l’avancement des projets sera fortement lié à la personnalité et à la volonté propre de chaque préfet. Seront-ils tous en mesure de répondre à cette forte attente des territoires ?

Par ailleurs, concrètement, nous aimerions savoir comment et dans quelles conditions l’agence proposera ses services. Conclura-t-elle des contrats avec les collectivités, avec comme intermédiaire le préfet ? Ses prestations seront-elles gratuites ? L’agence, donc le préfet, deviendra-t-elle un intermédiaire systématique entre les collectivités et les agences conventionnées ? Au contraire, sera-t-il toujours possible pour une commune ou un groupement de communes de saisir directement l’ANAH ou l’ANRU ? Si tel est le cas, à quoi servirait le conventionnement avec l’agence ? Nul doute que le débat qui va suivre permettra de répondre en partie à ces questions.

Il est aussi nécessaire que l’agence trouve sa bonne articulation avec les schémas régionaux ou départementaux déjà existants. Je pense, par exemple, à l’agence d’ingénierie départementale que j’ai créée en 2013 dans mon département de l’Aveyron.

Enfin, il reste la question des financements de l’agence et des moyens alloués à ses actions. Il ne faudrait pas, par exemple, ôter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour pouvoir bénéficier des services de celle-ci. Plus directement, nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, et surtout des territoires ruraux.

Ainsi, malgré toutes les interrogations qui demeurent, nous estimons que la création de l’agence doit être encouragée. Nous resterons vigilants sur l’application et la mise en place de ses actions. Monsieur le ministre, vous pourrez compter sur notre bonne volonté dans les territoires pour favoriser ces dernières.

Pour conclure, vous le savez, les attentes des élus et des territoires sont très fortes. Nous espérons vivement que l’agence permette de répondre à certaines problématiques, notamment en ce qui concerne le très haut débit. Mais sachez que, si pour une raison ou pour une autre, l’action de l’agence se trouvait contrainte, notre déception en serait d’autant plus grande !