Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me permets d’engager mon propos en vous soumettant deux remarques.

La première, c’est que la France n’est pas un bloc de pierre monolithique qui pourrait être gouverné depuis Paris. Elle est faite d’équilibres et d’identités qu’il est important de respecter pour mieux créer son unité.

La seconde, c’est que la non-prise en compte de la diversité des territoires et de leur avenir est l’un des enjeux majeurs de la crise française actuelle. J’en suis persuadé.

Les enjeux de la cohésion des territoires, cette capacité à concilier la diversité des territoires et la réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace, sont donc fondamentaux. Nous devons nous mobiliser de manière conjointe – collectivités, élus locaux, État, et plus largement société civile – pour que la cohésion entre les territoires soit réelle et pour bâtir en commun un aménagement durable et innovant des territoires. Le propos est beau, mais quelle pourrait en être la traduction concrète ?

L’agence nationale de la cohésion des territoires est un des éléments de réponse que nous étudions aujourd’hui, et je remercie le rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ, qui a travaillé sur ce texte. La présente proposition de loi se veut la concrétisation législative de la politique d’aménagement du territoire de l’exécutif.

Pour reprendre les mots du Président de la République prononcés lors de la première Conférence nationale des territoires, la vocation de l’agence serait de fournir un « appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques » et de créer « une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté ».

Créer un établissement public d’État pour travailler en tandem avec les territoires, pour les accompagner, pour les aider à développer leurs projets et pour coordonner l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales est pertinent et légitime, s’il ne s’agit pas d’un grand « machin » de plus.

Les élus locaux sont demandeurs de plus de coordination et, surtout, de plus de simplification. Mais la condition sine qua non de la création de cette agence est qu’elle soit réellement au service des territoires, notamment des communes.

J’insiste sur ce dernier point, monsieur le ministre : nous connaissons tous la situation des collectivités territoriales, et notamment des plus rurales, qui se sentent de plus en plus dépossédées aussi bien en termes de compétences que de moyens.

On a réduit les compétences et les financements des collectivités territoriales face à un État loin d’être exemplaire : la dette des collectivités représente moins de 10 % de la dette publique globale, celle de l’État plus de 80 %.

Ce texte présente certaines avancées : la création d’un guichet unique pour les collectivités territoriales, par exemple, est un souhait formulé depuis longtemps par les élus locaux. Pour autant, ce texte du Gouvernement ne répond pas aux espoirs soulevés par la mission de préfiguration voulue par le Premier ministre en personne.

Même si la forme juridique de l’agence nationale de la cohésion des territoires ne pose pas de difficulté, des imprécisions subsistaient sur sa gouvernance et sur son format.

En ce qui concerne la gouvernance, nous avons souhaité renforcer le poids des élus en créant un comité local de la cohésion territoriale et en instaurant, au sein du conseil d’administration, la parité entre représentants de l’État, d’une part, et représentants des élus locaux et nationaux, ainsi que des agents de l’établissement, d’autre part.

La cohésion des territoires ne se fera pas sans les élus ni sans les parlementaires. Les élus connaissent parfaitement leur territoire. Ils doivent avoir toute leur place dans l’organisation de cette agence.

J’ajoute que le lien entre parlementaires, élus locaux et État est indispensable pour le fonctionnement d’une démocratie représentative au service des territoires. Cette agence pourrait justement redonner des leviers d’action locale aux parlementaires.

Depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui était pourtant un outil indéniable pour créer de la proximité entre les parlementaires engagés sur des dossiers locaux et les maires et les conseils municipaux, le risque d’éloignement progressif entre les communes du territoire et le parlementaire est bien réel.