Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mode de gouvernance néolibérale mis à l’honneur d’abord en. Grande-Bretagne, les agences, après les autorités administratives indépendantes – « États dans l’État », disait à l’époque Jacques Mézard –, sont à la mode.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2012, les organismes très divers faisant fonction d’agence étaient au nombre de 1 244. Depuis, faute de nouveau rapport sur le sujet, la seule chose qu’on sache est que ce nombre n’a fait que croître et embellir.

L’IGF constatait alors que les dépenses et les effectifs de ces « agences » croissaient bien plus vite que ceux de l’État. Elle soulignait que « la constitution d’agences se traduit mécaniquement par une augmentation des coûts de structures des politiques publiques » et que le pilotage de l’État peut « conduire à bureaucratiser l’exercice de la tutelle ».

Conclusion de l’IGF : la création des agences ne résulte pas d’une stratégie globale, mais de décisions prises au gré des opportunités, sans cohérence d’ensemble et sans analyse coûts-avantages de la gestion par agences plutôt que par l’administration classique. Toute ressemblance avec l’agence nationale de la cohésion des territoires ne serait pas totalement fortuite…

Il faut répondre au mécontentement des élus, paralysés par des réformes stupides, et, en même temps, faire des économies et libéraliser ? Faisons donc une agence et célébrons à son de trompe cette colossale innovation, plutôt que de donner à l’administration territoriale les moyens de ses missions.

Si cette bonne idée donne les mêmes résultats que les réformes adoptées depuis 2010, mes chers collègues, nous avons du souci à nous faire !