Intervention de Bernard Delcros

Nous le savons, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’élaboration, le montage et le suivi des projets.

Les élus savent quels projets mettre en œuvre sur leur territoire, mais se heurtent à des procédures souvent complexes pour monter les dossiers, mobiliser les financements, voire rassembler et fédérer tous les acteurs, y compris les acteurs étatiques, autour du projet concerné. D’autres fois, ce sont aux procédures de contrôle, notamment sur les fonds européens, qu’ils se heurtent.

Cette agence, que nous étions nombreux à appeler de nos vœux, offre une possibilité d’accompagnement aux territoires, qui pourront y faire appel s’ils le jugent opportun, sans obligation.

Cette agence, comme cela a déjà été souligné, permet aussi de rassembler différentes structures – CGET, EPARECA et Agence nationale du numérique. Il est important d’organiser cette mutualisation : nous nous sommes suffisamment plaints de la dispersion des structures et la perte en ligne qui l’accompagnait.

Je voudrais me réjouir que l’échelon retenu pour la déclinaison locale soit le département. Retenir l’échelon régional serait une erreur dans la mesure où la proximité avec les élus s’établit dans le cadre départemental. Il s’agit d’un point extrêmement important.

Il faudra, bien évidemment, que cette agence s’adapte aux réalités du terrain. Les problèmes ne sont pas les mêmes dans tous les territoires. Elle devra prioritairement accompagner les plus fragiles, notamment en termes d’ingénierie.

Je pense que l’État devrait également aider les collectivités qui en ont besoin à financer l’ingénierie en interne, souvent importante pour le suivi des projets.

Enfin, pour aller au bout de cette logique, je pense nécessaire de revenir, dans le secteur rural, à des contrats pluriannuels – peu importe leur dénomination – qui donnent de la visibilité et de la lisibilité aux élus, avec des crédits dédiés.