Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cette agence nationale de la cohésion des territoires était attendue pour apporter davantage de simplification administrative et surtout d’efficacité dans le traitement et dans la gestion des dossiers, en particulier de ceux portés par les collectivités territoriales et par les structures intercommunales. Elle sera donc jugée sur sa capacité à faire avancer plus rapidement les projets de territoire.

Cette agence ne fonctionnera que si s’établit véritablement une synergie entre l’État et les collectivités territoriales.

Je me souviens de l’expression que le Président de la République avait employée, au mois de juillet 2017, lors de l’installation de la Conférence nationale des territoires. Il avait alors exprimé pour la première fois le souhait de mettre en place cette agence, « en lien avec les régions ».

Or je constate que cette solidarité avec les régions a pour l’instant disparu du texte. Il s’agissait pourtant d’une bonne idée, tant sont importantes les compétences des régions en matière d’aménagement du territoire.

À écouter les uns et les autres, je voudrais lancer une mise en garde : restons prudents, ne donnons pas à cette agence des ambitions totalement démesurées. Les ingrédients d’une bonne politique d’aménagement du territoire demeurent assis sur la qualité des équipements, des infrastructures, des services à la population… Or cette agence est essentiellement un élément nouveau en termes d’animation territoriale.

À cet égard, j’ai trouvé Mme la ministre particulièrement sévère, ce matin, à l‘égard du fonctionnement actuel des préfectures et, de façon générale, des services déconcentrés de l’État.

Je croyais, sans doute naïvement, que le rôle d’un préfet consistait déjà à mobiliser au mieux les financements pour faire avancer les projets locaux. À mon grand étonnement, j’ai aussi constaté la disparition de ce texte du secrétariat général pour les affaires régionales, le SGAR. Il joue pourtant un rôle essentiel, notamment pour la mobilisation des fonds européens.

J’espère enfin que cette agence jouera un vrai rôle de péréquation, le point départ de tout cela venant tout de même de l’incapacité de beaucoup de porteurs de projets à participer à des appels à projets et à des appels à manifestation d’intérêt.