Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite revenir sur quelques points de cette proposition de loi, à la fois comme membre du Gouvernement, mais aussi en tant qu’ancien président d’un conseil départemental, celui de l’Eure, et ancien maire.

Aujourd’hui, dans nos territoires, l’offre d’ingénierie est insuffisante, mais existe bel et bien, il faut le rappeler. Cela a été dit, la loi NOTRe a parfois abîmé l’ingénierie que les conseils départementaux proposaient aux collectivités territoriales dites « infra », à savoir les syndicats, les EPCI et les communes. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai signé une circulaire destinée à l’ensemble des préfets de France, qui doivent faire remonter tous les « irritants » liés à l’application de la loi NOTRe.

La situation pose d’ailleurs très clairement la question de la participation des conseils départementaux dans les sociétés d’économie mixte et les SPL, les sociétés publiques locales, qui sont bien souvent les véhicules juridiques et administratifs accompagnant cette ingénierie. Un rapport sénatorial avait d’ailleurs pointé du doigt un certain nombre de problèmes. Pour ma part, je souhaite qu’on puisse avancer rapidement sur ce sujet.

L’ingénierie existe. Il convient donc de la préserver et de cesser de la remettre en cause, comme l’a malheureusement fait la loi NOTRe, que j’ai toujours combattue en tant qu’élu local et que j’accepte désormais puisque j’accepte la loi, mais au sujet de laquelle je souhaite faire avancer les choses. Les conseils régionaux ne se sont pas substitués aux conseils départementaux dans leurs missions d’ingénierie. Ce n’est pas une critique, c’est un fait, particulièrement vrai dans les territoires ruraux. Il convient donc de préserver l’ingénierie locale.

Aux orateurs qui se sont interrogés sur une éventuelle recentralisation de l’ingénierie locale à l’échelle nationale, je réponds que tel n’est pas le cas. Au contraire, l’essentiel des besoins d’ingénierie de nos collectivités territoriales provient souvent des communes les plus rurales, qui n’ont pas, pour monter un dossier, d’ingénieur territorial, de directeur des services techniques, de chef de service pour la commande publique ou les affaires financières, pour utiliser des termes concrets. En effet, sur la durée d’un mandat, une commune de 300 ou 400 habitants n’a besoin de monter un projet concret qu’une, deux ou trois fois.

Il arrive que l’ingénierie existe déjà, au gré des choix des élus départementaux ou intercommunaux. Les EPCI, qui se sont étoffés, sont aussi là pour faire vivre la solidarité et la mutualisation.

J’ai été président délégué d’une communauté d’agglomération, dans laquelle on a mutualisé des services support, pour permettre aux communes rurales de ladite agglomération d’utiliser les services supports de la ville-centre, à savoir la commune de Vernon.

Il n’est pas question de remettre en cause ou d’abîmer tout cela. J’ai en effet entendu dire des choses qui ne sont pas prévues par le texte. Je veux bien essuyer des critiques pour ce qui concerne le texte de la proposition de loi, lequel, je le rappelle, n’émane pas du Gouvernement, mais je ne veux pas me faire critiquer pour ce qui n’y est pas.

Il existe également une ingénierie de l’État. S’est-elle dégradée depuis ces quarante dernières années ? La réponse est « oui ». Je ne m’en sens pas particulièrement responsable !