Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 8 novembre 2018 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre :

J’ai trente-deux ans. Je veux bien me faire engueuler pour ce qu’on fait aujourd’hui, mais je ne veux pas qu’on me reproche ce que je n’ai pas fait. §Vous n’êtes jamais responsable de ce qui a été fait, c’est bien connu, madame la sénatrice !

Il s’agit de rationaliser cette ingénierie, qui fait de plus en plus défaut sur les territoires de l’État et est éclatée entre de nombreux opérateurs. Vos interventions témoignent d’ailleurs parfois, je le dis avec respect, parce que j’aime le Sénat, d’une approche intéressante. Un certain nombre d’opérateurs de l’État offrent une ingénierie qui n’est pas au contact des territoires, et encore moins au contact des préfets. J’étais secrétaire d’État à la transition écologique, et j’ai vu comment l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, petit à petit, avait pu, parfois, prendre du recul par rapport aux élus locaux et au corps préfectoral.

Il existe deux modèles. Le premier est celui de l’ANAH, où le préfet est délégué départemental de l’agence. Les élus l’ont identifié comme tel. Si l’on peut toujours critiquer le corps préfectoral, il reste toujours, lui aussi, à portée d’engueulade et de dialogue. C’est beaucoup moins vrai des patrons d’administration centrale, aussi respectables soient-ils, qui sont à Paris.

Il s’agit donc de créer une agence, qui n’est pas, je tiens à le préciser, notamment pour l’établissement du compte rendu des débats, une autorité administrative indépendante.

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