Intervention de Sébastien Lecornu

Aujourd’hui, un maire d’une commune rurale de 300 habitants doit déposer un dossier pour obtenir une DSIL, des crédits européens ou du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Vous le savez très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, parce que bien souvent vous vous tournez vers nous après avoir été saisis par les élus locaux. L’agence nationale de la cohésion des territoires sera là pour apporter une réponse à ces situations. À l’heure actuelle, cela se passe de manière un peu empirique.

Je souhaitais donc rétablir quelques vérités sur la DETR. D’une manière inédite au cours de ces dix dernières années, nous accordons des crédits importants à l’investissement local. Certes, on peut encore avoir un débat sur le fait de savoir si ces sommes seront suffisantes.

Nous devons nous accorder sur un texte qui, vous le sentez bien, peut être l’occasion d’un vrai débat sur la question de savoir s’il répond de manière satisfaisante aux attentes. Il s’agit d’une proposition de loi, et non pas un projet de loi. Par ailleurs, dans la mesure où je viens d’être nommé dans ce ministère aux côtés de Mme Gourault, je me sens assez libre d’examiner vos amendements de manière très bienveillante. Certains textes sont parfois déjà bien ficelés en amont ; il s’agit juste de les « faire passer ». D’autres sont de beaux points départ, pour lesquels la discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale – surtout au Sénat, en l’espèce, compte tenu de la nature de ce texte – permet d’atterrir sur du positif.

Je pense donc que, par votre droit d’amendement, ce texte peut être largement amélioré. Il s’agit d’un beau point de départ pragmatique. Certains d’entre vous ont parlé de renouer le fil avec les élus. Bien sûr ! Chacun le souhaite, s’il aime un peu notre République. Personne n’a envie de voir le fossé se creuser entre l’État et les collectivités territoriales.