Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.
